1 Introduction
Il nous fait plaisir de vous accueillir sur le site Web de LA MAISON D’ENTRAIDE L’ARC-EN-CIEL INC. (La « Maison »), maison-arc-en-ciel.org (le « site Web »), une maison de thérapie avec hébergement pour les hommes de 18 ans et plus, alcooliques ou toxicomanes. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation de notre site Web avant de l’utiliser ou d’utiliser les services qu’il offre. L’accès et la consultation du site Web vous est offert sous réserves de votre acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans les présentes.
Votre utilisation du site Web constitue votre acceptation de ces conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site Web.
Par l’entremise de votre utilisation du site Web et de ses services, vous avez accès à certaines ressources et du contenu, incluant, mais sans limitation, de l’information à propos des faits et méfaits de l’alcool et des drogues.
Le contenu du site Web ou toute communication résultant de son utilisation ne peut être considéré et ne doit pas être interprété comme étant ou constituant une opinion ou un conseil en intervention, ni comme un avis thérapeutique.
2 Propriété du Site Web
La Maison est propriétaire ou dûment autorisée à utiliser tous les droits, titres et intérêts afférents au site Web. La totalité des éléments présentés sur le site Web, comprenant le contenu, la conception du site, les textes, les photos, les images, les sons, les vidéos, les marques de commerces, noms commerciaux, les éléments graphiques et autres renseignements (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de La Maison ou de tiers ayant octroyés une/des licence(s) à La Maison, le cas échéant, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée du Contenu est strictement prohibée.
3 Restriction d’utilisation à des fins personnelles
Le site Web est conçu pour fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre le Contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du site Web sans le consentement écrit exprès de La Maison, à sa seule discrétion.
4 Modification des conditions d’utilisation
La Maison se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, en affichant les modalités modifiées sur le site Web. Cet affichage constituera automatiquement un avis à votre intention.
Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cet affichage et en continuant à utiliser nos services, vous consentez automatiquement aux conditions d’utilisations modifiées. Un hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions d’utilisation est disponible sur notre site Web et nous indiquerons la dernière date de modification au bas des conditions d’utilisation.
5 Formulaires
L’utilisation du formulaire sur le Site Web de La Maison pour communiquer avec nous est à votre entière discrétion. Le cas échéant, vous devrez conserver ces données confidentielles et ne pas les divulguer à qui que ce soit. Il vous incombe d’avertir La Maison si pour quelques raisons que ce soit vous doutez ou savez que vos données peuvent être victime d’une utilisation non-autorisée par un tiers.
Afin de maximiser votre satisfaction quant à l’utilisation des services de La Maison, vous avez l’obligation de fournir des renseignements véridiques, actuels et exacts lors l’utilisation de notre formulaire. Vous vous engagez aussi à mettre à jour les données de ce formulaire si vous espérez ou attendez une réponse de notre part et que ces données ont changé.
Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant la protection par La Maison de vos renseignements personnels.
6 Exonération
Même si La Maison s’efforce de vous offrir un service de qualité en tout temps, votre utilisation du Site Web et des services ou informations offerts sur ce dernier ou par son entremise est à vos propres risques. Le site web est fourni « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. La Maison rejette tout garantie, expresse ou tacite, incluant notamment toute garantie et conditions implicites de qualité des informations offertes par elle-même ou le biais de tiers et de garantie d’absence de contrefaçon.
Bien qu’il soit toujours une priorité de bien vous servir, La Maison ne peut garantir et ne garantit pas que le site web sera ininterrompu, sécuritaire, exempt d’erreurs, exact, complet, ni à jour. De plus, La Maison ne peut d’aucune façon garantir les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du site web, de son service, ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par l’entremise du site web.
7 Limitation de la responsabilité
En aucun cas La Maison ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance du site web, ou s’y rapportant, ou du contenu des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, que cela repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si La Maison a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts. Si vous êtes insatisfait d’une partie du site web, ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site web.
8 Indemnisation
Vous convenez d’indemniser et de libérer La Maison, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités, frais et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient notamment :
- de votre connexion au site Web, de l’utilisation que vous faite du site Web ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces conditions d’utilisation.
- du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.
9 Utilisation illégale ou défendue
À titre de condition d’utilisation du Site Web, vous garantissez à La Maison que vous n’utiliserez pas le site Web dans un but qui serait illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions.
Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement par le biais du Site Web, tout matériel illégal, de harcèlement, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, profanateur, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, ou autrement inacceptable, de quelque sorte ou nature que ce soit. Vous convenez également de ne pas accéder ni tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques par le biais du Site Web. Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement, au Site Web ou par son intermédiaire, tout matériel qui :
- porte atteinte aux droits de tierces parties;
- renferme un virus ou un autre code nuisible qui pourrait modifier ou perturber le site Web, ou l’équipement ou le logiciel d’un autre utilisateur.
10 Liens vers d’autres sites
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« sites liés » ou « pages liées ») appartenant à des tiers et exploités par eux. La Maison n’exerce aucun contrôle sur de tels sites liés et elle n’est aucunement responsable de leur contenu. La Maison, le cas échéant, établit un lien vers des sites liés à titre de service pratique et l’inclusion d’un tel lien n’implique aucunement que La Maison approuve le contenu du site lié.
Il est convenu que chacun des sites ou pages lié(e)s (sur quelque site ou réseau social que ce soit) sont régis par leurs propres politiques et que celles-ci ne sont pas identiques à celle de La Maison. La Maison n’est pas responsable de ces dites politiques et vous encourage à en prendre connaissance avant d’entreprendre quelques actions que ce soit sur le site lié.
La Maison n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites liés et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, du caractère exhaustif ou de l’opportunité de l’information contenue sur ces sites liés et La Maison ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de ce qui précède.
11 Avis
Nous pouvons vous donner tout avis requis de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par les moyens suivants : a) par courriel; b) par avis ou messages affichés sur le site Web; c) par tout autre moyen par lequel vous pouvez recevoir un tel avis.
12 Cessation
Vous convenez que La Maison peut, à son entière discrétion, cesser ou annuler votre accès à l’ensemble du site Web ou à une partie de celui-ci pour toute raison, y compris notamment, sans restriction, la violation des conditions d’utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif pour cesser cette relation et une telle activité peut être signalée aux autorités.
Si vous vous objectez aux modalités et conditions ou à toutes modifications ultérieures apportées à ces dernières, ou devenez insatisfait du site Web à n’importe quel égard, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site Web. La Maison n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers à l’égard de tout dommage ou réclamation découlant d’une telle cessation ou suspension.
14 Lois applicables et lois régissant le site web
Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.
Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec.
15 Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes modalités et conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.